Travailler au canada - devenir contractor
Un contractor est un travailleur indépendant qui loue ses services à une entreprise, souvent par l’intermédiaire d’une agence de recrutement.
L’alternative au CDI est le contract work. L’entreprise qui a besoin de personnel passe par une agence de recrutement pour renforcer ses effectifs. L’agence recrute des freelances et les place chez le client. C’est un peu comme de la régie, mais l’agence n’emploie pas les gens qu’elle place. Un contractor signe un contrat pour 6 mois à 3 ans. Il doit pour cela créer une entreprise, collecter la GST/HST et éventuellement PST (l’équivalent de la TVA au niveau du canada et de la région) et facturer l’agence, qui facture à son tour le client final en prenant une marge. Le revenu est négocié en tarif horaire, et est souvent pré-déterminé. C’est généralement abordé lors du tout premier échange pour éviter de perdre du temps avec une candidature si le tarif ne convient pas.
Un contractor peur avoir deux statuts. Il est possible de passer d’un statut à l’autre en fermant une entreprise et en ouvrant une nouvelle, ce qui implique des frais. Il faut donc bien réfléchir à ce que l’on veut faire. Il en existe d’autres mais ne sont généralement pas applicables pour un contractor.
SOLE PROPRIETOR
Ce statut crée une entreprise en nom propre, similaire à l’entrepreneur individuel ou l’auto-entrepreneur. Le propriétaire est l’entreprise, il peut utiliser son compte en banque personnel pour ses besoins professionnels. Il doit tenir une comptabilité « standard ». Cela coûte moins de 100 $ pour créer les statuts. A Vancouver, il faut ajouter à cela un minimum de 205$ pour obtenir une business licence. C’est l’équivalent de la taxe foncière, mais dépend plus de l’activité et moins des locaux. Il doit collecter la TVA en fonction de son activité.
Contrairement à la France, il n’y a pas de statut simplifié comme l’auto-entrepreneur, car honnêtement, n’importe quel statut ici est plus simple à créer qu’en France.
Avec ce statut, on peut protéger ses assets personnels en prenant une assurance professionnelle. Elle est parfois exigée par les gros clients, notamment dans le secteur public. L’assurance prend alors en charge les conflits légaux éventuels ce qui suffit à dissuader les éventuelles entreprises mal intentionnées.
INCORPORATED
Ce statut correspond à une entreprise à responsabilité limitée, que l’on soit seul propriétaire ou plusieurs. Les assets de l’entreprise et de l’individu sont séparés. En cas de conflit, les biens personnels du propriétaire sont donc protégés. Ce statut devient intéressant à partir d’un certain chiffre d’affaires (autour de 70k annuel) et requiert des comptes en banque business spécifiques. La comptabilité est différente, mais pas forcément plus complexe. La collecte des taxes est la même.
PRÉAVIS ET AVANTAGES
Le préavis pour un contractor dépend du contrat, mais est souvent d’une semaine, voire inexistant dans certaines conditions.
Un contractor n’a ni congés payés, ni avantages, ni couverture sociale. C’est très similaire à être entrepreneur en France. Il est facile de prendre soi-même une assurance santé, ou dans mon cas, de bénéficier de celle de son partenaire employé. Les frais de formation peuvent être déduit de ses revenus pour limiter ses impôts.
Un contractor peut parfois bénéficier de certains avantages, par exemple, il peut accéder à la salle de sport, ou participer à certains évènements festifs. C’est au bon vouloir de l’entreprise, qui n’a aucune obligation en la matière.
CUMUL DE MISSIONS
Selon le client, le contractor peut cumuler les clients ou signe une clause d’exclusivité le temps de la mission. En cas d’exclusivité, le fait de passer par une agence plutôt que de se lier directement au freelance est une protection pour que l’on ne reproche pas à l’entreprise d’utiliser ce statut pour créer des emplois déguisés. C’est important de se renseigner sur cette clause avant.